Programme LOI ALUR
Déontologie et statut de l'agent immobilier
Public : Agents immobiliers, négociateurs, directeurs d'agence, futurs professionnels.
Durée : 1 jour
Tarif : 1250€/jour
Effectif : 10 personnes Maximum/session
Prérequis : Expérience professionnelle dans l'immobilier ou formation juridique de base.
OBJECTIFS
- Comprendre les principes déontologiques régissant la profession d'agent immobilier.
- Maîtriser le statut juridique de l'agent immobilier et ses obligations.
- Appliquer les règles de conduite professionnelle dans les transactions immobilières.
CONTENU
1. Le statut de l'agent immobilier
Conditions d'accès à la profession, carte professionnelle, obligations d'assurance et de garantie financière.
2. Les principes déontologiques
Devoir de conseil, loyauté, transparence, discrétion, conflit d'intérêts.
3. Les relations avec la clientèle
Information précontractuelle, mandats de vente et de recherche, clauses abusives, médiation.
4. Les obligations financières et comptables
- Tenue des registres, maniement des fonds, lutte contre le blanchiment.
- Règlementation des honoraires et commissions.
5. Le rôle des organismes professionnels et les sanctions
- Rôle de la FNAIM, UNIS, GALIAN.
- Procédure disciplinaire, sanctions civiles et pénales.
METHODOLOGIE
- Exposés interactifs sur les principes déontologiques.
- Analyses de cas pratiques de situations conflictuelles.
- Débats sur l'éthique professionnelle.
- Exercices de rédaction de documents conformes.
DOCUMENTS
- Code de déontologie des professionnels de l'immobilier.
- Textes législatifs et réglementaires relatifs au statut de l'agent.
- Exemples de mandats et documents types.
- Attestation Loi ALUR
- Certification de réalisation
EVALUATION
- Mises en situation pratiques d'application de la déontologie.
- Questions ouvertes sur les obligations statutaires.
- Analyse de cas concrets et propositions de solutions.
- Quiz final sur la déontologie et le statut.