Programme LOI ALUR

Gestion de copropriété et baux d'habitation

Public : Syndics de copropriété, gestionnaires locatifs, agents immobiliers, futurs professionnels.

Durée : 1 jour

Tarif : 1250€/jour

Effectif : 10 personnes Maximum/session

Prérequis : Expérience professionnelle dans l'immobilier ou formation juridique de base.

OBJECTIFS

  • Maîtriser la gestion administrative, financière et technique d'une copropriété.
  • Appliquer la réglementation des baux d'habitation (vide et meublé).
  • Prévenir et gérer les litiges en copropriété et en matière locative.

CONTENU

1. Le cadre juridique de la copropriété
Règlement de copropriété, assemblée générale, conseil syndical, syndic, droits et obligations des copropriétaires.

 

2. La gestion administrative et financière
Budget prévisionnel, appels de fonds, recouvrement des charges, comptabilité, gestion des impayés.

 

3. La gestion technique de la copropriété
Maintenance et travaux, diagnostics techniques, assurances, sécurité des bâtiments.

 

4. Les baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989 et loi ALUR)

  • Types de baux (vide, meublé, colocation), rédaction du contrat, état des lieux, clauses spécifiques.
  • Droits et obligations des parties, encadrement des loyers, révision et charges locatives.

 

5. Contentieux et procédures

  • Gestion des impayés de loyer, résiliation du bail, expulsion.
  • Litiges en copropriété, médiation, procédure judiciaire.

 

 

 

Option : Modules Obligatoires de la Formation Loi ALUR

Modules obligatoires déontologie et non-discrimination : La formation Loi ALUR impose un suivi annuel de deux modules cruciaux pour tous les professionnels de l'immobilier. Chaque année, un minimum de 2 heures doit être consacré à chaque module :

  • Déontologie : pour renforcer l'éthique professionnelle, en s'assurant que chaque acteur du secteur immobilier comprend et applique les principes déontologiques dans ses activités.

  • Non-discrimination : pour prévenir les pratiques discriminatoires et promouvoir l'égalité des chances dans le secteur immobilier. Il sensibilise les professionnels aux lois anti-discrimination et les aide à adopter des pratiques équitables et inclusives.

METHODOLOGIE

  • Exposés théoriques sur la législation et la jurisprudence.
  • Études de cas pratiques de gestion de copropriété et de baux.
  • Simulations de résolutions de litiges locatifs.
  • Échanges sur les bonnes pratiques et retours d'expérience.

DOCUMENTS

  • Textes de lois (Loi du 10 juillet 1965, Loi ALUR, Loi du 6 juillet 1989).
  • Modèles de baux, d'états des lieux, et de convocations AG.
  • Jurisprudence pertinente en matière de copropriété et de baux.
  • Attestation Loi ALUR
  • Certification de réalisation

EVALUATION

  • Mises en situation pratiques de gestion courante de copropriété.
  • Rédaction de clauses de baux ou de résolutions d'AG.
  • Analyse de cas de litiges et proposition de solutions.
  • Quiz final sur la réglementation des baux et la copropriété.