Programme LOI SAPIN 2

Sensibilisation à la fraude dans les OPH

Public : Directeurs, cadres, agents des organismes de logement social (OPH), responsables juridiques et financiers.

Durée : 1 jour

Tarif : 1250€/jour

Effectif : 10 personnes Maximum/session

Prérequis : Connaissance de base de l'environnement des OPH.

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux de la fraude dans les OPH et ses conséquences.
  • Maîtriser les obligations légales de prévention de la fraude issues de la Loi SAPIN 2.
  • Identifier les situations à risque et les mécanismes de détection de la fraude.
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte efficaces.

CONTENU

1. La fraude dans les OPH : typologie et conséquences
Définition de la fraude, formes de fraude (interne, externe), impact sur les OPH.

 

2. La Loi SAPIN 2 et la prévention de la fraude
Champ d'application de la loi, mesures obligatoires (code de conduite, cartographie des risques, lanceur d'alerte).

 

3. Identification et détection des risques de fraude
Indicateurs de fraude, outils d'analyse, rôle des audits internes et externes.

 

4. Mise en œuvre d'un dispositif de prévention de la fraude

  • Procédures internes, sensibilisation du personnel, gestion des alertes.
  • Rôle de la gouvernance et de l'organe de direction.

 

5. Sanctions et remèdes

  • Sanctions pénales et administratives, recouvrement des sommes fraudées.
  • Amélioration continue du dispositif.

 

 

Option : Modules Obligatoires de la Formation Loi ALUR

Modules obligatoires déontologie et non-discrimination : La formation Loi ALUR impose un suivi annuel de deux modules cruciaux pour tous les professionnels de l'immobilier. Chaque année, un minimum de 2 heures doit être consacré à chaque module :

  • Déontologie : pour renforcer l'éthique professionnelle, en s'assurant que chaque acteur du secteur immobilier comprend et applique les principes déontologiques dans ses activités.

  • Non-discrimination : pour prévenir les pratiques discriminatoires et promouvoir l'égalité des chances dans le secteur immobilier. Il sensibilise les professionnels aux lois anti-discrimination et les aide à adopter des pratiques équitables et inclusives.

METHODOLOGIE

  • Exposés interactifs sur les concepts et la réglementation.
  • Analyses de cas concrets de fraude dans le secteur public.
  • Exercices pratiques d'identification des risques et de mise en place de mesures.
  • Discussions sur les bonnes pratiques et les retours d'expérience.

DOCUMENTS

  • Extraits de la Loi SAPIN 2 et décrets d'application.
  • Exemples de cartographies des risques de fraude.
  • Guides et bonnes pratiques de l'Agence Française Anticorruption (AFA).
  • Attestation Loi ALUR
  • Certification de réalisation

EVALUATION

  • Mises en situation pratiques de gestion d'une alerte ou d'un cas de fraude.
  • Questions ouvertes sur les obligations de la Loi SAPIN 2.
  • Analyse de scénarios de fraude et propositions de mesures correctives.
  • Quiz final sur la prévention de la fraude et la Loi SAPIN 2.