Programme

Lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Public : Professionnels du secteur financier, avocats, notaires, experts-comptables, agents immobiliers, et toute personne concernée par les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Durée : 1 jour

Tarif : 1250€/jour

Effectif : 10 personnes Maximum/session

Prérequis : Connaissance de base de la réglementation financière et juridique.

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
  • Maîtriser les obligations légales et réglementaires en matière de LCB/FT.
  • Identifier les risques LCB/FT et les mécanismes de détection.
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte efficaces.

CONTENU

1. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : définitions et typologies
Définition de la LCB/FT, formes de blanchiment, méthodes de financement du terrorisme.

 

2. Cadre légal et réglementaire de la LCB/FT
Directives européennes, Code Monétaire et Financier, rôle de Tracfin et des autorités de contrôle.

 

3. Identification et évaluation des risques LCB/FT
Approche par les risques, connaissance client (KYC), vigilance constante, personnes politiquement exposées (PPE).

 

4. Mise en œuvre d'un dispositif LCB/FT

  • Procédures internes, formation du personnel, déclaration de soupçon, gel des avoirs.
  • Rôle du responsable LCB/FT.

 

5. Sanctions et contrôle

  • Sanctions administratives et pénales, rôle des autorités de contrôle.
  • Amélioration continue du dispositif.

 

 

 

 

Option : Modules Obligatoires de la Formation Loi ALUR

Modules obligatoires déontologie et non-discrimination : La formation Loi ALUR impose un suivi annuel de deux modules cruciaux pour tous les professionnels de l'immobilier. Chaque année, un minimum de 2 heures doit être consacré à chaque module :

  • Déontologie : pour renforcer l'éthique professionnelle, en s'assurant que chaque acteur du secteur immobilier comprend et applique les principes déontologiques dans ses activités.

  • Non-discrimination : pour prévenir les pratiques discriminatoires et promouvoir l'égalité des chances dans le secteur immobilier. Il sensibilise les professionnels aux lois anti-discrimination et les aide à adopter des pratiques équitables et inclusives.

 

METHODOLOGIE

  • Exposés interactifs sur les concepts et la réglementation LCB/FT.
  • Analyses de cas concrets de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
  • Exercices pratiques d'identification des risques et de mise en place de mesures de vigilance.
  • Discussions sur les bonnes pratiques et les retours d'expérience.

DOCUMENTS

  • Extraits du Code Monétaire et Financier et des directives européennes.
  • Exemples de cartographies des risques LCB/FT.
  • Guides et bonnes pratiques de Tracfin et des autorités de contrôle.
  • Attestation Loi ALUR
  • Certification de réalisation

EVALUATION

  • Mises en situation pratiques de gestion d'une déclaration de soupçon.
  • Questions ouvertes sur les obligations de la LCB/FT.
  • Analyse de scénarios de blanchiment d'argent et propositions de mesures correctives.
  • Quiz final sur la prévention de la LCB/FT.