Programme LOI ALUR

Réglementation de l'activité immobilière (Loi Hoguet, ALUR)

Public : Professionnels de l'immobilier, agents commerciaux, gestionnaires locatifs, syndics de copropriété.

Durée : 1 jour

Tarif : 1250€/jour

Effectif : 10 personnes Maximum/session

Prérequis : Connaissances de base en droit immobilier

OBJECTIFS

  • Maîtriser les obligations légales de l'activité immobilière (Loi Hoguet, ALUR).
  • Sécuriser les transactions et la gestion immobilière.
  • Prévenir les litiges et respecter la déontologie professionnelle.

CONTENU

1. La Loi Hoguet et ses décrets d'application
Champ d'application, cartes professionnelles, obligations des professionnels de l'immobilier.

 

2. La Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové)
Encadrement des loyers, gestion locative, copropriété, lutte contre l'habitat indigne.

 

3. Droit des contrats immobiliers
Mandats de vente et de gestion, promesses et compromis de vente, baux d'habitation.

 

4. Déontologie et responsabilité des professionnels de l'immobilier

  • Obligations d'information et de conseil.
  • Assurances professionnelles.

 

5. Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

  • Sanctions administratives et pénales.
  • Impact sur l'activité professionnelle.

 

 

 

 

Option : Modules Obligatoires de la Formation Loi ALUR

Modules obligatoires déontologie et non-discrimination : La formation Loi ALUR impose un suivi annuel de deux modules cruciaux pour tous les professionnels de l'immobilier. Chaque année, un minimum de 2 heures doit être consacré à chaque module :

  • Déontologie : pour renforcer l'éthique professionnelle, en s'assurant que chaque acteur du secteur immobilier comprend et applique les principes déontologiques dans ses activités.

  • Non-discrimination : pour prévenir les pratiques discriminatoires et promouvoir l'égalité des chances dans le secteur immobilier. Il sensibilise les professionnels aux lois anti-discrimination et les aide à adopter des pratiques équitables et inclusives.

METHODOLOGIE

  • Exposés théoriques.
  • Études de cas pratiques.
  • Séances de questions-réponses.
  • Mises en situation.

DOCUMENTS

  • Code de déontologie.
  • Supports de formation.
  • Textes de lois (Loi Hoguet, Loi ALUR).
  • Attestation Loi ALUR
  • Certification de réalisation

EVALUATION

  • Cas pratiques notés.
  • Questions à choix multiples.
  • Exercices de rédaction de contrats.
  • Quiz final.